Diffusion de musique
Lorsqu'il y a diffusion de musique, le Code de la propriété intellectuelle (article L.122-4 et L.132-18) prévoit que l'auteur doit donner son autorisation et recevoir une rémunération.
En effet, le principe général est que le titulaire du droit d'auteur, l'auteur de l'œuvre est la personne physique qui a créé l'œuvre : l'auteur du texte, le compositeur de la musique, la réalisatrice du film. La loi prévoit que l'on verse des droits d'auteurs lorsque son œuvre est diffusée en public.
Vous organisez un événement et vous souhaitez diffuser une musique, il vous faut alors prendre contacte avant votre manifestation avec une antenne de la SACEM. La SACEM représente les auteurs, délivre les autorisations de représentation publique, perçoit les droits d'auteur pour les répartir ensuite entre les auteurs, compositeurs et éditeurs.
Une fois contactée, la SACEM vous délivrera un contrat général de représentation. Vous devez ensuite le remplir, le signer et le retourner. La SACEM met à disposition un répertoire conséquent d'œuvres musicales et littéraires.
Bon à savoir : lorsque le contrat est conclu en amont de la manifestation, l'organisateur peut prétendre à 20% de réduction.
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